Contrat de travail et avenants
Aide à la rédaction ou la relecture des contrats de travail et avenants, vérification de
l’opposabilité de certaines clauses, modification du contrat (mutations, rémunération ...),
rupture du contrat, licenciement..
Exemples de mission :
Vérification du respect d’une clause de non-concurrence lors d’un changement d’entreprise
Obtention du bonus ou du salaire variable promis
Opposabilité d’une clause de mutation géographique
Pour les expatriés, articulation entre le contrat de base et l’avenant d’expatriation
Pour les dirigeants, validité du cumul avec un mandat social
Requalification d'un contrat de sous-traitance en contrat de travail