Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de
Paris; Il
intervient dans toute la France
Deux
hypothèses :
Vous souhaitez
passer outre cette clause qui vous gêne. Il convient alors de
vérifier si la clause n'encourt pas un moyen d'annulation, par exemple
parce qu'elle n'est pas rémunérée, ou parce qu'elle est excessive.
Il convient ensuite
d'essayer de négocier sa levée, sous peine de poursuite de l'employeur
pour clause illicite.
Si l'employeur est
récalcitrant ou si vous ne trouvez pas de moyen de nullité évident (ex ;
clause mondiale pour 10 ans, clause non rémunérée ...), il convient de
consulter. Dans tous les cas, l'idéal sera de contraindre l'employeur a y
renoncer, le temps d'une action judiciaire étant en général supérieur à
celui de la durée de la clause !!!
Vous souhaitez
qu'elle soit indemnisée. Depuis un arrêt novateur du, toutes les
clauses de non concurrence doivent être rémunérées. Si la convention
collective applicable ou votre contrat prévoit une contrepartie
financière, il convient d'en réclamer le paiement à votre employeur, par
lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il convient de
chiffrer votre demande et de la justifier. A défaut de paiement, il
est utile de consulter. Le délai de prescription est de 5 années.
5,
rue St Philippe du Roule - 75008 Paris -
contact : M° Hellot-Cintract - contact@avocatehc.com
- Tél. : 01.53.76.22.11
Le cabinet n'assure pas de
défense syndicale
