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Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de Paris; Il intervient dans toute la France

 

 

 

Les juridictions pénales

Il peut s’agir du Tribunal de Police pour les infractions contraventionnelles ou du Tribunal Correctionnel pour les infractions délictuelles. Le plus souvent, les poursuites sont engagées contre l’employeur, l’inspection du travail ou le comité d’entreprise étant à l’origine de celles-ci, et bien plus rarement, un salarié.

 

Le cabinet défend principalement les entreprises et les dirigeants ou leurs délégataires, puisqu’en droit du travail, les personnes morales peuvent être poursuivies pour de nombreux délits. Sauf cas extrême, le cabinet ne recommande pas à un salarié de mener des poursuites pénales contre son employeur.

 

 

5, rue St Philippe du Roule - 75008 Paris -
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Le cabinet n'assure pas de défense syndicale