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L'organisation des Conseils des Prud’hommes

Les Conseils de Prud’hommes sont organisés par sections, qui répartissent les juges et affaires en fonction du secteur d’activité dont ils relèvent : 

Pour les non-cadres :

• section agriculture : activité agricole

• section de l’industrie : activité industrielle

• section du commerce : activité commerciale non industrielle ou commerciale,

• section des activités diverses pour les activités ni agricoles, ni industrielles ni commerciales (professions libérales, secteur de la santé, services non commerciaux notamment).

Pour les cadres :

• section de l’encadrement, pour tout litige concernant un cadre ou un VRP, quelque soit l’activité de l’employeur.
   

Les juges, nommés conseillers prud’hommes, sont élus pour 5 ans en deux collèges :

• employeur, par les employeurs, chefs d’entreprise et leurs délégataires,

• salarié, pour les autres salariés.

Chaque formation comporte un nombre égal de conseillers employeurs ou salariés. Les formations de référé et de conciliation sont composés de deux juges, et celle de jugement de quatre juges. Les juges siègent indifférement en formation de référé, conciliation ou de jugement. L’un des juges assure la Présidence de la formation, cette présidence étant tournante entre conseillers salariés et employeurs. Le Président n’a pas voix prépondérante lors du délibéré du jugement.

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