Notre Cabinet spécialisé en droit du travail est situé en plein coeur de
Paris; Il
intervient dans toute la France
Les Prud’hommes :
Cette
juridiction est spécialisée dans le contentieux de la relation
contractuelle du salarié et de son employeur. Dans plus de 90% des cas,
elle est saisie à l’initiative du salarié, très majoritairement à la suite
d’un licenciement. Elle peut exceptionnellement être saisie par
l’employeur, surtout dans des situations de violation de clause de
non-concurrence ou de remboursement de prêt.
AVANT la saisine, il
convient de se poser deux questions préalables :
- le choix de la
procédure la plus efficace puisqu’il y a deux procédures possibles,
mais qui peuvent se combiner :
le référé, procédure rapide et simple, réservée
aux questions les plus évidentes et/ou urgentes,
la
procédure au fond, dont relèvent toutes les autres questions, procédure dont
la durée varie mais qui est nécessairement bien plus importante que celle du
référé, et qu’il convient également
de vérifier s’il est possible d’utiliser une procédure spéciale, dite de
saisine directe, qui est une procédure de fond, mais plus rapide que la
procédure classique.
- le choix du
Conseil le plus adapté. Contrairement à une croyance commune, il est
très souvent possible de choisir entre plusieurs Conseils de Prud’hommes
différents, puisque dans la majorité des cas, trois règles de compétences
différentes sont utilisables (le lieu de travail, le lieu de l’entreprise,
le lieu de l’engagement). Il est donc important de consulter AVANT de saisir
le Conseil, les différences entre les Conseils (et leurs sections) étant
importantes. Entre autres, les délais de jugement peuvent varier pour une
même procédure de 6 mois dans un Conseil à plus de 24 mois quelques
kilomètres plus loin !
5,
rue St Philippe du Roule - 75008 Paris -
contact : M° Hellot-Cintract - contact@avocatehc.com
- Tél. : 01.53.76.22.11
Le cabinet n'assure pas de
défense syndicale
