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Le harcèlement moral, théorisé par le médecin psychiatre
Marie-France Hirigoyen, dans l'ensemble des relations sociales publiques et
privées, a connu un retentissement important en droit du travail où il a
permis de conceptualiser une situation qu'antérieurement l'on disait
simplement "vexatoire".
La loi du 17 janvier 2002 dite de "modernisation
sociale" a juridiquement défini cette notion pour organiser notamment le
régime de la preuve en faveur du salarié et sanctionner pénalement et
civilement le comportement de l'employeur.
Qu'est-ce qu'un harcèlement moral ?
Un comportement répété : selon la loi, un fait
unique ne constitue par un harcèlement sanctionnable. En fait, le concept de
harcèlement suppose que les comportements s'inscrivent dans la durée ou la
répétition : ne pas dire bonjour un matin est mal poli, ne jamais le dire
pendant six mois à un seul salarié de l'entreprise peut être un indice de
harcèlement. Ce comportement peut émaner de toute personne, le chef
d'entreprise, un supérieur hiérarchique, un collègue, ou un subordonné.
Ayant pour objet ou pour effet de détériorer les
conditions de travail : il s'agit d'une définition très vaste, puisque les
conditions de travail peuvent concerner tout l'environnement du salarié au
travail..
Portant ou pouvant porter atteinte soit à la
santé physique ou morale du salarié, soit à son avenir professionnel.
Quels recours pour le salarié ?
La médiation : le salarié peut saisir un
médiateur inscrit sur une liste dressée par le préfet. Le médiateur ne peut
que proposer une solution et non l'imposer.
La saisine du CHSCT (comité d'hygiène et de
sécurité), des délégués du personnel, qui sont expressément désormais
compétents pour en débattre avec l'employeur.
Les poursuites civiles : le salarié peut
solliciter la nullité des actes de harcèlement et de leurs conséquences. Il
dispose de facilités puisque si le salarié établit l'existence de faits
laissant supposer l'existence d'un harcèlement, c'est à l'employeur de
justifier que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement. Les
témoins de ces faits sont protégés.
Les poursuites pénales : la harcèlement est
puni de 15000 € et 1 an d'emprisonnement et l'inspecteur du travail est
compétent pour constater l'infraction et mettre en demeure l'employeur de la
faire cesser. Le salarié peut aussi saisir la juridiction pénale directement
ou déposer une plainte
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